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M-35.1, r. 154 - Règlement sur la garantie de responsabilité financière des acheteurs de veaux d’embouche

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. La caution peut mettre fin au cautionnement en tout temps au moyen d’un avis écrit d’au moins 60 jours expédié par poste recommandée ou par télécopieur au débiteur principal et à la Régie.
Décision 5597, a. 10; Décision 6156, a. 5.
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